Politique de Confidentialité

1. Introduction

La Ville de Moulins accorde une grande importance à la protection et au respect de la vie privée des citoyens. La présente Politique de Confidentialité a pour but de vous informer en toute transparence sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez l'application mobile Allo Mairie Moulins et la plateforme associée.

Ce traitement est conçu conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés française.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées est :

3. Données personnelles collectées

Pour utiliser le service de signalement citoyen, les informations suivantes sont collectées lors de votre inscription ou lors du dépôt d'un signalement :

• Données d'identité : Prénom, Nom de famille.
• Coordonnées : Adresse e-mail, Numéro de téléphone (nécessaire pour le suivi des signalements et la vérification).
• Données de localisation : Position géographique précise (coordonnées GPS latitude/longitude) de l'anomalie signalée.
• Médias : Photos jointes au signalement pour illustrer le problème.
• Données de connexion : Identifiant unique (UUID) généré lors de la connexion (OAuth Google ou Apple, ou email/mot de passe).

4. Finalités du traitement et base légale

Vos données personnelles sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

1. Traitement et suivi des anomalies : Localiser précisément l'incident (voirie, espaces verts, éclairage public) et permettre aux services techniques de la Mairie de Moulins d'intervenir.
2. Communication : Vous tenir informé en temps réel du changement d'avancement de vos signalements (Reçu, En cours, Résolu) par notifications push ou in-app.
3. Prévention des abus : Vérifier l'authenticité des signalements pour éviter les fausses alertes ou le spam de la base de données municipale (base légale : intérêt légitime de la Ville pour assurer le bon fonctionnement du service public).

5. Destinataires des données

Les données collectées sont uniquement destinées aux services techniques et administratifs habilités de la **Mairie de Moulins**.

Aucune donnée personnelle n'est transférée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation des données

Vos données personnelles de profil (nom, email, téléphone) sont conservées tant que votre compte est actif.

Si vous décidez de supprimer votre compte, l'ensemble de vos données d'identification personnelle est **définitivement effacé** de nos serveurs. Vos signalements historiques sont conservés à des fins statistiques sous une **forme strictement anonyme** (les noms des créateurs sont purgés et remplacés par la mention "Citoyen Anonyme").

7. Vos droits (Droit à l'effacement RGPD)

Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez consulter et mettre à jour vos coordonnées à tout moment depuis l'onglet profil de l'application.
• Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli") : Vous disposez de la faculté de supprimer définitivement votre compte et toutes les données associées en un clic via l'option "Supprimer définitivement mon compte" située dans l'onglet Profil de l'application mobile.

Pour toute question ou pour exercer vos droits par écrit, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

dpo@ville-moulins.fr

8. Sécurité des données

La Ville de Moulins met en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement SSL/TLS des flux, contrôle d'accès strict des agents, isolation des bases de données) pour protéger vos données contre les accès non autorisés, les pertes ou les altérations.